J.O. 112 du 15 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08390

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 avril 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

NOR : SOCO0310667A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 29 avril 2003, M. Didier Brassart, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente à compter du 5 mai 2003.